Le principe de proportionnalité



En application de ce principe, la mesure de protection prononcée par le Juge des Tutelle doit être la mesure la plus adaptée à la situation dans laquelle se trouve le majeur à protéger.

Ainsi, le Juge des Tutelles ne pourra prononcer une mesure de curatelle que si une sauvegarde de justice s'avèrerait insuffisante pour veiller aux intérês du majeur vulnérable.

De même, le Juge des Tutelles ne pourra prononcer une mesure de tutelle que si une curatelle ou, a fortiori, une sauvegarde de justice, s'avèreraient insuffisantes pour veiller à la défense des intérêts du majeur à protéger.

Article 471 du Code civil.