Recherche biomédicale sur un majeur sous tutelle



En principe, la participation d'un majeur sous tutelle à la recherche biomédicale est interdite

La loi l'autorise cependant lorsque:

  • La recherche peut lui apporter un bénéfice qui justifie le risque prévisible encouru,
  • La recherche peut apporter un bénéfice à des tiers à la double condition que les risques prévisibles et les contraintes pour la personne soient minimes et que la recherche ne puisse être réalisée autrement.


La personne protégée doit recevoir une information adaptée à ses facultés de compréhension.

L'autorisation est donnée par le tuteur. Ce consentement est donné par écrit.
Dans certains cas, l'autorisation doit être donnée par le Juge des Tutelles.


Un majeur sous sauvegarde de justice ne peut en aucun cas être sollicité pour une recherche biomédicale.