Recherche biomédicale sur un majeur sous curatelle



En principe, la participation d'un majeur sous curatelle à la recherche biomédicale est interdite.

La loi l'autorise cependant lorsque :

  • La recherche peut lui apporter un bénéfice qui justifie le risque prévisible encouru,
  • la recherche peut apporter un bénéfice à des tiers, à la double condition que les risques prévisibles et les contraintes pour la personne soient minimes, et que la recherche ne puisse être réalisée autrement.

la personne protégée doit recevoir une information adaptée à ses facultés de compréhension.

Le consentement est donné par l'intéressé assisté de son curateur.
Le Juge des Tutelles peut parfois être amené à intervenir pour apprécier l'aptitude à consentir d'une personne sous curatelle et, s'il l'estime inapte à donner son consentement, à se substituer à elle pour donner ou refuser son consentement.


Un majeur sous sauvegarde de justice ne peut en aucun cas être sollicité pour une recherche biomédicale.