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Le contrat accueilli-accueillant


Une fois l'agrément obtenu, l'accueillant peut accueillir à son domicile une ou plusieurs personnes âgées et/ou handicapées, à titre permanent ou temporaire. 


Cet accueil se formalise par un contrat conclu entre l'accueillant et la personne accueillie, ou son représentant légal.


Ce contrat détermine notamment:

  • Les conditions générales de l'accueil,
  • Les droits et obligations des deux parties,
  • Les éléments de la rémunération de l'accueillant  ( en savoir plus )...


Ce contrat doit être signé au plus tard le jour de l'arrivée de la personne accueillie chez l'accueillant.


En cas de difficultés dans la réalisation de l'accueil( en savoir plus )