L’Association Tutélaire d’Ille-et-Vilaine est profondément engagée dans la création de solutions d’accueil humain et bienveillant pour les personnes vulnérables.
Fidèle à ses valeurs de respect, d’écoute et de solidarité, l’ATI favorise un accompagnement familial permettant de préserver la dignité et l’autonomie des personnes accueillies, tout en veillant à leur bien-être et leur sécurité.
Mieux nous connaître
Depuis 1981, l’Association Tutélaire d’Ille-et-Vilaine est habilitée à faire fonctionner un service d’accueil familial pour personnes handicapées organisé aujourd’hui selon les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 pour des missions confiées par le Conseil Général.
Qu’est-ce que l’Accueil Familial Social ?
L’accueil familial social est une solution alternative pour les personnes âgées ou handicapées souhaitant vivre dans un environnement familial. Il consiste pour un particulier, agréé par le Conseil Départemental, à recevoir à son domicile, à titre onéreux, une ou plusieurs personnes en perte d’autonomie.
- L’accueil familial social permet l’intégration dans un environnement familial chaleureux.
- Il aide à rompre l’isolement grâce à une présence permanente.
- C’est une alternative à l’entrée en structure collective.
- Il permet un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne.
Les conditions d’accueil doivent garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, conformément au référentiel d’agrément des accueillants familiaux (décret du 19 décembre 2016).
L’accueillant familial doit être bienveillant, disponible et à l’écoute. Il doit savoir communiquer et travailler en équipe, tout en prenant en compte les souhaits, les besoins et les aspirations de la personne accueillie afin de proposer un accueil adapté.
Un dispositif départemental
Le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé en juillet 2012 de déléguer à cinq services – le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), le Centre Hospitalier de Saint-Malo (CH Saint-Malo), l’ADMR, l’APASE et l’ATI – l’instruction des demandes d’agréments et d’orientations, le suivi des familles d’accueil, ainsi que la mise en place de Groupes d’Échange sur les Pratiques Professionnelles (GEPP).
Le Président du Conseil Départemental
- Délivre l’agrément pour les accueillants familiaux.
- Organise le contrôle des accueillants et de leurs remplaçants.
- Assure un suivi social et médico-social.
- Organise la formation des accueillants.
L’équipe de l’ATI
L’équipe est composée de cinq personnes dédiées :
- Deux référentes à l’accueil familial pour les secteurs de Redon, la Roche aux Fées, Brocéliande et Rennes.
- Une psychologue.
- Une assistante administrative.
- Deux assistantes en charge de la rémunération.
- Une responsable de service.
Les rôles et missions de l’équipe de l’accueil familial
Suivi des familles d’accueil
La référente est responsable d’une vingtaine de familles d’accueil en moyenne. Elle effectue une visite mensuelle à domicile pour assurer un suivi régulier. Pour les nouveaux accueillis, la référente se rend au domicile tous les 15 jours pendant les trois premiers mois.
Entretiens et échanges
Lors des visites, la référente s’entretient d’abord avec l’accueillant, puis dialogue individuellement avec chaque personne accueillie, avant d’organiser un temps d’échange commun. Elle s’assure ainsi que toutes les parties sont satisfaites de l’accueil et souhaitent le poursuivre.
Communication et liaison
La référente facilite la communication, offre des conseils et établit le lien avec les partenaires (tuteurs, ESAT, accueil de jour, hôpital, EHPAD, etc.).
Instruction des demandes d’orientation et d’agrément
Le service traite les demandes d’orientation, qui nécessitent une validation médicale préalable du Conseil Départemental. Il instruit également les demandes d’agrément et assure un contrôle strict pour garantir le respect du référentiel. En cas de non-conformité, un signalement est envoyé au Conseil Départemental.
Participation aux commissions départementales
Une fois par mois, le service participe aux commissions départementales, réunissant les cinq institutions référentes pour assurer un suivi coordonné et harmonieux des dispositifs d’accueil familial.
La demande d’agrément
Les personnes souhaitant accueillir chez elles, à titre onéreux, des personnes âgées ou des adultes handicapés doivent contacter le Conseil Départemental pour obtenir un dossier de candidature, accompagné d’un dossier médical à remplir.
- Le dossier complété doit être envoyé en lettre recommandée au Président du Conseil Départemental.
- Une commission départementale se réunit chaque mois pour examiner les demandes.
- La décision d’agrément ou de refus revient au Président du Conseil Départemental, avec un arrêté rendu sous un délai de 4 mois.
- L’agrément peut être accordé à une personne seule ou à un couple, dans la limite de trois personnes accueillies maximum.
- L’agrément est valable pour 5 ans et est renouvelable.
- La personne accueillie ne doit pas être un membre de la famille de l’accueillant jusqu’au 4ᵉ degré inclus.
Les obligations pour l’obtention de l’agrément
Pour obtenir l’agrément en tant qu’accueillant familial, plusieurs conditions doivent être respectées afin de garantir un accueil de qualité.
Conditions d’accueil
Garantir un cadre permettant d’assurer la santé, la sécurité, et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
Certification de premiers secours
Obtenir le PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1).
Formation initiale
S’engager à suivre une formation de 54 heures réparties sur 2 ans, dont au moins 12 heures avant le premier accueil. La formation couvre le cadre juridique, le rôle de l’accueillant familial, le contrat d’accueil et le projet personnalisé.
Logement adapté
Disposer d’un logement conforme aux normes en vigueur, avec des dimensions minimales (9 m² pour une personne, 16 m² pour un couple) et adapté aux besoins liés à l’âge et au handicap.
Formation continue
Participer à un module de formation d’une demi-journée chaque année.
Le contrat d’accueil
Le contrat d’accueil définit les modalités de prise en charge de la personne accueillie, en fonction de ses besoins et de son rythme de vie.
Les types d’accueil possibles
Permanents
Sans limite de durée
Temporaires
Avec une date de fin déterminée
Accueil de jour
Uniquement pour la journée
Exemples de modalités d’accueil
- Temps permanent complet continu : 7 jours sur 7, 24h/24, ou avec 1 à 2 week-ends de pause par mois.
- Temps permanent complet discontinu : 7 jours sur 7, mais absence en journée (ex. : travailleur en ESAT, accueil de jour).
- Temps temporaire à temps complet continu : accueil à temps plein pour une période déterminée (ex. : séjour de vacances dans une famille d’accueil).
- Temps temporaire à temps complet discontinu : accueil à temps partiel pour une période définie (ex. : un travailleur en ESAT en période d’essai dans une famille d’accueil).
- Accueil à la journée : l’accueilli arrive le matin et repart le soir.
En savoir plus sur l’accueil familial social
L’accueil familial
L’accueil familial social offre aux personnes âgées ou en situation de handicap une alternative chaleureuse et sécurisée au maintien à domicile ou à l’hébergement en institution. Ce document présente les différentes modalités et conditions d’accueil, assurant un environnement bienveillant et adapté aux besoins de chacun.
Connaissez-vous l’accueil familial social ?
L’accueil familial social permet aux personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre seules de s’intégrer dans un foyer familial agréé. Ce guide explore les engagements réciproques entre la personne accueillie et l’accueillant, ainsi que les aides financières et les démarches pour bénéficier de cette solution.